Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

ch-elegancy.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ch-elegancy.com les présentes mentions légales.

Le site ch-elegancy. est accessible à l’adresse suivante : ch-elegancy.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Editeur du site

Le site ch-elegancy. est édité par FRENCH ELEGANCY, SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 884 362 021, dont le siège social est situé 9002 RUE DE LA BLANCHERIE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

Téléphone : 05 54 07 01 36

Adresse e-mail : contact@frenchelegancy.com

ci-après  » l’Éditeur « 



B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est M. Alban Gatti

Adresse e-mail de contact : contact@frenchelegancy.com

ci-après  » le Directeur de publication « 



C. Hébergeur du site

Le site ch-elegancy. est hébergé par Ex-alto, dont le siège est situé 4, rue René Martrenchar 33150 CENON Immeuble Acropole

Téléphone : 05 56 32 62 63

ci-après  » l’Hébergeur « 


D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ch-elegancy.

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@frenchelegancy.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.